1. Conditions générales de vente
    1. Nos services/Vos garantiesSatisfait ou remboursé
      Nous apportons un soin particulier à la sélection et à la fabrication de nos produits, ainsi qu'au traitement de votre commande.Toutefois, si l'un de nos produits ne vous donnait pas entière satisfaction, il vous suffit de prendre contact avec notre Service Clients par Email dans les 7 jours qui suivent la réception de votre commande. L'accord préalable du Service Clients est en effet indispensable pour que votre demande d'échange ou de remboursement soit traitée dans les meilleurs délais. (voir nos conditions plus bas)Livraison.La livraison se fait par le service de la "POSTE" française, suivant ses conditions.Nos prix de livraison sont calculés suivant le poids des objets à transporter.( exemple : 0 à 200g / 200g à 400 g ......etc.)
      Prix unique pour l'UNION EUROPEENNE

      Ces symboles indiquent que votre transaction est sécurisée, vous pouvez remplir votre formulaire en toute confiance.
      Des transactions sécurisées
      Nous utilisons la solution de paiement sécurisé ATOS, qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et notre serveur puis de notre serveur vers le réseau bancaire.
      Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d'accord de paiement émis par les banques.
      La confidentialité de vos données personnelles
      Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
      Les informations personnelles que nous vous demandons ne sont utilisées que pour le traitement de votre commande et l'amélioration de nos services ou vous faire part de nos nouvelles offres ou encore "privilège" clients fidèles "Art Office". Vous avez à tout moment la possibilité de vous retirer de la liste en allant sur le site en page de garde et cliquer sur "Abonnez-vous" , entrez votre Email , pointer  "se désabonner", et "valider".
      les "Cookies"
      Nous  vous demandons de ne pas rejeter nos cookies, nous les utilisons pour le fonctionnement du site (liens). Si vous les rejetez,  vous risquez de ne pouvoir ouvrir les pages correctement. Aucun cookies ne peut venir d'un autre site que le notre, excepté si vous cliquez sur le nom d'un de nos partenaires par exemple.
       
    2. Nos conditions générales de vente
      1. Objet
      Les dispositions ci-après constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique de la Sarl SPAC "ART-OFFICE".
      Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente.
      2. Identification de l'auteur de l'offre
      S.a.r.l. S.P.A.C Société de Promotion des Artistes et Créateurs. Enseigne : ART-OFFICE
      88, rue de Turenne 59420 MOUVAUX  FRANCE
      Email : artoffice@art-office.fr
      Société au capital de 9000 Euros, inscrite au registre des sociétés de Roubaix/Tourcoing sous le N° 440 054 914. Code APE-NAF : 526 B.
      TVA intra communautaire FR8944005491400013
      3. Information sur les produits
      Le site présente les caractéristiques essentielles des produits proposés :
      - dénomination, composants, dimensions...
      - modes de livraison
      - prix en Euros
      - durée de validité de l'offre.
      Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. De ce fait, les photographies et les textes décrivant les produits ne peuvent être contractuels.
      4. Documents contractuels
      Le contrat est formé par les document contractuels suivants, classés par valeur prioritaire :
      -  les présentes conditions générales
      - le Bon de commande constitué du devis accepté, complété par les informations nécessaires à l'identification du Client (nom , prénom , adresse postale de facturation et/ou de livraison , adresse e-mail) et par les coordonnées bancaires du client.
      5. Prise de commande
      Tout Bon de commande validé par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales aux articles "Droit de rétractation" et "Exécution de la commande".
      Conformément à l'article 1341 du code civil, le montant de la commande ne peut excéder 762 Euros TTC par transaction, et par période de 24 heures.
      Les systèmes d'enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date.
      6. Confirmation par courrier électronique
      Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation au plus tard au moment de la livraison :
      -le numéro de commande unique
      -le montant de la commande et valeur du taux de 
       TVA  en date d'achat.(si il y a lieu)
      -le moyen de paiement choisi par le Client.
      7. Droit de rétractation
      Le Client dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, sur accord préalable du Service Clients par e-mail Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client.
      En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit.
      Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client, ainsi que pour les journaux, périodiques et magazines ou posters descellés de leur .Dans tous les cas ,tout produit sous film plastique ou cellophane ne doit en aucun avoir été ouvert.(Film permettant de voir le produit sans l'altérer.)De même les couleurs de produits ne peuvent être un critère.(différence d'écrans et de PC.)
      8. Exécution de la commande
      La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de sa validation par le Client. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l'échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les soixante jours (60 j) à compter de la date de demande.
      9. Livraison
      La livraison ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué, sauf disposition contraire dans le Bon de commande. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, La Sarl "ART-OFFICE" se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
      Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le Bon de commande par le Client, lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage indiquera où retirer le colis ou invitera à prendre un second rendez-vous avec le transporteur.
      A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au Service Clients de la S.a.r.l. "ART-OFFICE "par e-mail .
      En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients, qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais.
      10. Prix
      Les prix sont indiqués en Euros HT et TTC sur le site.
      Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
      ATTENTION
      Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires dans le Bon de commande, à la charge exclusive du Client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.
      11. Modes de paiement
         a) par carte bancaire
      La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Les cartes acceptées sont  celles présentées sur  le site.
        b) par chèque
      Les paiements peuvent être effectués par chèque en Euros uniquement, émis par un établissement bancaire français.L'acceptation  de  la commande et son traitement ne seront effectifs qu'à réception du chèque accompagné du Bon de commande.
      12. Informations nominatives
      Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la S.a.r.l. "ART-OFFICE" intervenant dans le traitement des commandes.Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client peut s'opposer à une telle communication et dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail "message" sur le site.
      13. Cryptologie
      Art Office garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d'une déclaration en application de la législation en vigueur.
      14. Signature électronique
      La validation du Bon de commande associée à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Art Office dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.
      15. Intégralité du contrat
      Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
      16. Responsabilité
      Ni Art Office, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
      De même, Art Office ne pourrait être tenue responsable de l'usage des produits commandés et livrés, le Client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
      17. Loi applicable - règlement de litiges
      Le contrat est soumis au droit français.
      Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de la juridiction de Roubaix-Tourcoing (France)
      (Conditions générales ART-OFFICE  2002)

    3. clauses particulières   "Originaux"

      L'envoi d'originaux (peintures-sculptures)nécessite l'étude du coût du transport au cas par cas. Si vous souhaitez acquérir l'un ou plusieurs de ces originaux, nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer un" message" à : originaux@art-office.fr indiquant votre nom , prénom, adresse complète, adresse Email, adresse de livraison, éventuellement nom du destinataire s'il ce n'est pas vous ainsi que la ou les références de ou des originaux choisi/s.Un e-mail  vous sera envoyé donnant le coût exact de l'expédition , le rappel du coût d'achat de / des l' oeuvre ,et la somme totale  à régler . Plusieurs propositions de paiement vous seront proposées.Si vous en êtes d'accord: 1/ Vous pouvez régler par chèque bancaire ou contre remboursement si vous résidez en france. 2/ Par virement ou contre remboursement si vous habitez en dehors du territoire  français. Aucun envoi ne sera fait sans règlement de la totalité de la facture. En ce qui concerne les autres obligations de la s.a.r.l.  Art -Office ou de vous même , voir les "conditions générales".